Accident survenu lorsque le salarié est en mission (déplacement ou exécution d`une tâche sur un lieu qui n`est pas le lieu habituel de travail).
[nom] Accident survenant durant le trajet entre le domicile et un lieu inhabituel de travail. Assimilé en pratique à un accident de travail.
L’accident de mission, qui n’est défini expressément ni par le Code du travail ni par le Code de la Sécurité sociale, est une construction jurisprudentielle à partir de l’article L. 411-1 du Code de la Sécurité sociale. Concernant les salariés qui effectuent des déplacements pour le compte de l’entreprise (VRP, visites de client ou...